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 Le
secret dans la prévoyance professionnelle
Pour calculer les cotisations et les prestations des assurés, les caisses de
retraite sont obligées de gérer en permanence un nombre important de données, dont
certaines ont trait à la situation personnelle et financière des assurés et des
employeurs.
Il s'agit par exemple du montant des salaires
et des prestations de sortie acquises, du montant demandé pour le logement et la
situation de celui-ci.
Les caisses de retraite savent également,
par le biais des cotisations non payées, si l'employeur rencontre actuellement des
problèmes financiers.
Secret
bien gardé
Bien que les caisses possèdent ce genre de
données, les assurés et les employeurs peuvent "dormir sur leurs deux
oreilles". En effet, la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit un
maintien du secret extrêmement strict. En cas de non respect de cette disposition, les
sanctions sont particulièrement lourdes et peuvent aller jusqu'à six mois
d'emprisonnement ou Sfrs. 20'000.-- d'amende. Ainsi, aucune caisse ne donnera de
renseignement, même à un conjoint, à un avocat ou à une banque de petits crédits pour
citer quelques exemples !
Exceptions
Si un assuré désire quand même que la
caisse transmette des informations à un tiers,
il doit lui donner une procuration levant expressément le secret sur son 2e
pilier.
Quelques exceptions bien définies ont
toutefois été prévues par le Conseil fédéral,
lorsqu'aucun intérêt digne de protection de l'assuré, d'autres destinataires ou
de l'employeur ne s'y oppose.
Par exemple, le secret est levé :
envers les autres caisses de retraite pour
les renseignements nécessaires à l'accomplissement
de leurs tâches.
envers les autorités judiciaires, lorsque,
en cours de procédure, une question en rapport avec la prévoyance professionnelle doit
être élucidée.
envers les organes de l'AVS et l'AI pour
les renseignements nécessaires à fixer et modifier des prestations.
envers les ayants droit, pour
l'établissement de leurs droits à des prestations, etc.
 
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