Caisse-maladie - Le démarchage téléphonique totalement interdit

Les démarchages téléphoniques en faveur de l'assurance obligatoire des soins sont désormais interdits.
Par cette mesure et d'autres visant à limiter le courtage, les assureurs et le Département fédéral de l'intérieur espèrent économiser 60 à 100 millions de francs.

Les caisses maladie se sont engagées par écrit à ne plus téléphoner aux assurés, elles-mêmes ou en mandatant d'autres sociétés, dans des buts de publicité ou de démarchage généralisé pour l'assurance de base. Les conseils par téléphone restent permis pour autant que les assurés l'aient expressément consenti par écrit.

Selon l'accord présenté par l'organe faîtier des assureurs, ceux-ci ne sont autorisés à ne verser plus que 50 francs au maximum de commission aux courtiers et autres intermédiaires, tels que des sites internet, pour tout contrat conclu. Actuellement, les montants varient entre 75 et 100 francs.

L'accord signé par les assureurs prévoit enfin que les caisses maladie ne devront travailler plus qu'avec des courtiers et intermédiaires qui se sont engagés à respecter des critères de qualité. En cas d'excès, des sanctions devront être prises.

Dans un communiqué, le DFI souligne qu'il "suivra avec attention la mise en vigueur de ces dispositions et leur application". Quant à l'ordonnance initialement prévue, elle n'est désormais plus nécessaire.

De son côté, santésuisse s'est dite consciente que le démarchage téléphonique agressif et les dérives de certains courtiers non qualifiés ont engendré de vives critiques au sein de la population. Mais les propositions émises pour y remédier et qui étaient contenues dans le paquet d'économies "Couchepin" ont été rejetées...