Info - Assurance maladie de base: 5 méthodes de médecine complémentaire exclue

Les caisses maladie ne seront plus tenues dès la fin du mois de rembourser l'homéopathie, la phytothérapie, la thérapie neurale, la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise. Le Département de l'intérieur en a décidé ainsi.

En juillet 1999, ces cinq méthodes de médecine complémentaire avaient été admises dans l'assurance maladie de base à titre provisoire jusqu'au 30 juin 2005. Au terme du délai, elles n'y seront pas incluses définitivement. Admise depuis plus longtemps, l'acupuncture demeure elle dans la liste des prestations à la charge des assureurs.

Selon le Département de Pascal Couchepin, il n'a pas été suffisamment prouvé que les cinq méthodes complémentaires satisfaisaient aux critères d'économicité, mais surtout d'efficacité et d'adéquation selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal).

"Le problème n'était pas de savoir si elles pouvaient soulager, voire guérir", note le DFI, qui ne veut porter aucun jugement de valeur sur ces alternatives à la médecine classique.

Le critère économique n'a pas joué un rôle déterminant. En effet, contrairement à ce que l'on craignait en 1999, l'admission de ces thérapies dans le catalogue des soins remboursés n'a pas conduit à une explosion des coûts. Au cours des dernières années, les médecins ont facturé des prestations de médecine complémentaire pour un montant de 60 à 80 millions de francs.

Ce résultat s'explique du fait d'une part que les consommateurs payent de leur poche de nombreuses factures et d'autre part qu'une proportion importante de ces prestations est déjà financée par des assurances complémentaires. Le DFI part du principe que de nouvelles offres d'assurance complémentaire bon marché verront rapidement le jour pour couvrir la demande.

Le Département de l'intérieur estime en outre que sa décision mettra fin à un certain arbitraire. Bon nombre d'autres méthodes de médecine complémentaire auraient pu prétendre à leur admission dans la liste des prestations payées. La solution retenue met de plus sur pied d'égalité les thérapeutes non médecins (jamais couverts par l'assurance de base) et les médecins.

L'examen de la pertinence du remboursement obligatoire des médecines complémentaires n'est que le début d'un vaste processus. "Dans les mois et les années à venir, toutes les prestations couvertes par l'assurance de base seront réexaminées selon les mêmes principes d'économicité, d'efficacité et d'adéquation", a averti le DFI.

- Dans la médecine traditionnelle chinoise, on connaît surtout l'acupuncture qui reste couverte par l'assurance de base. L'essentiel réside dans la recherche et le rétablissement des flux d'énergie. On compte aujourd'hui entre 300 et 400 médecins pratiquant cette spécialité, selon l'Association suisse des sociétés de médecin pour l'acupuncture et la médecine chinoise.

- La médecine anthroposophique s'inspire de la philosophie de Rudolf Steiner. Par diverses méthodes, elle cherche à lever la disharmonie. En 2002, la Suisse comptait 150 médecins anthroposophes, dont 88 titulaires d'un diplôme FMH, selon l'association correspondante.

- La phytothérapie est le traitement par les plantes. Elle repose sur la connaissance des substances végétales et des plantes qui permettent de traiter une affection. Quelque 250 médecins sont membres de la société médicale de Suisse pour la phytothérapie.

- La thérapie neurale part du fait que toutes les maladies sont en relation avec le système neuro-végétatif. Le traitement se fait par une approche globale de la douleur et utilise notamment des techniques particulières d'injections. Elle est aussi utilisée en anesthésie.

Admise depuis plus longtemps, l'acupuncture n'est pas concernée par la décision. Il en va de même pour certains médicaments phytothérapeutiques figurant sur la liste des spécialités remboursées.

«Nous ne mettons pas en doute que les médecines douces puissent soulager, voire guérir, certains problèmes de santé», a déclaré devant la presse le conseiller fédéral Pascal Couchepin. «Mais cela ne suffit pas.»
 

Faibles coûts

Les experts mandatés pour évaluer ces médecines ont estimé qu'elles ne satisfaisaient pas, au sens de la LAMal, aux critères

d'efficacité et d'adéquation. Ce rapport sur le «Programme d'évaluation des médecines complémentaires» a été publié vendredi en fin de journée sur internet.

Le critère économique n'a donc, semble-t-il, pas été déterminant.
Car contrairement à ce que l'on craignait en 1999, l'admission de ces thérapies
dans le catalogue des soins remboursés n'a pas conduit à une explosion des coûts, a relevé M. Couchepin. Ces dernières années, les médecins ont facturé dans ce domaine 60 à 80 millions de francs.

Selon lui, environ 1 milliard de francs est déjà financé par des assurances complémentaires. M. Couchepin part du principe que de nouvelles offres de complémentaires verront rapidement le jour. «Nous attendons des assurances qu'elles fassent des offres sans limites d'âge ou autres restrictions», a-t-il dit.

Médecine à deux vitesse 

Un optimisme non partagé par les tenants de la médecine complémentaire. «La décision va à l'encontre de la volonté du peuple et crée une médecine à deux vitesses», a dénoncé l'Union des sociétés suisses de médecine complémentaire.

Les familles nombreuses et les «working poor» ne pourront pas se payer une assurance complémentaire tandis que les personnes âgées ou malades ne seront pas admises par les assureurs. Le Conseil suisse des aînés évoque dès lors «des conséquences graves».

Les associations de protection des consommateurs et l'Association suisse des infirmières et infirmiers dénoncent une décision qui ne tient pas compte des patients. «Déçue, l'Organisation suisse des patients place désormais ses espoirs dans l'initiative en faveur des médecines complémentaires.

Le président de la FMH Jacques de Haller évoque un «non raide» et contreproductif. La décision s'attaque à des prestations qui ne coûtent pratiquement rien et crée des barrières financières, a-t-il déploré. Selon lui, cela va également augmenter le coût du reste du champ médical.

Le peuple tranchera

Pour l'organisation faîtière des assureurs maladie Santésuisse, la décision va «dans le sens d'un non-élargissement du catalogue de l'assurance obligatoire, ce qui correspond au souhait des assureurs maladie», a expliqué la porte-parole Nicole Bulliard.

Reste que les thérapies rayées fin juin du catalogue de base pourraient y revenir par la grande porte. L'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires» est en passe d'aboutir avec déjà 91'000 signatures récoltées et contrôlées, alors que le délai court jusqu'en mars 2006.

De toutes façons, «dans les mois et les années à venir, toutes les prestations couvertes par l'assurance de base, en premier lieu les médicaments, seront réexaminées» selon les critères d'économicité, d'efficacité et d'adéquation, a-t-il assuré.

5.2005