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Info - Nouveau projet de réforme du financement de l'assurance maladie

Nouveau projet de réforme du financement de l'assurance maladie

La commission compétente du Conseil des Etats a abandonné son projet de refonte du financement de l'assurance maladie. Face à l'opposition des cantons, elle planche sur un modèle très proche de celui proposé initialement par le Conseil fédéral.

Le projet "bis", concocté par le Département fédéral de l'intérieur et dévoilé mardi par la commission de la sécurité sociale dans un communiqué, abandonne notamment l'idée d'une participation des cantons au financement du domaine ambulatoire. Il se concentre, comme le modèle initial du Conseil fédéral, sur les hôpitaux.

Le "compromis" reprend également le passage d'un financement basé sur les coûts d'exploitation des hôpitaux à une rémunération liée aux prestations au moyen de forfaits. Les cantons devraient participer au financement de toutes les prestations hospitalières, mêmes privées si ces dernières font partie de la planification cantonale.

Une réglementation transitoire, jusqu'à fin 2008 en principe, est prévue pour laisser le temps aux cantons de s'adapter: ils ne paieront l'entier de leur dû qu'une fois le régime des forfaits liés aux prestations mis sur place. La commission n'a pas fini l'examen de ce projet, certaines questions restant à clarifier.

L'une d'elles porte notamment sur la répartition des coûts entre cantons et assureurs. Alors que le gouvernement proposait au départ un système dit "dual fixe" (prise en charge des prestations hospitalières à 50 % par les cantons et à 50 % les assureurs), la commission pourrait revoir cette clé.

Le sujet devrait être traité au plénum durant la session de printemps 2006, en même temps que la réforme du système de compensation des risques entre assureurs.

11.2005

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