Info archive - Assurance maternité

La mise en place d'une assurance maternité en Suisse est un problème épineux et récurrent. Depuis une soixantaine d'année, notre pays tente de l'instaurer au niveau fédéral, mais jusqu'à présent, rien de concret n'a été fait.

La protection de la maternité est apparue au 19^ème siècle, au moment où les premières lois cantonales sur le travail ont introduit des dispositions de protection en faveur des femmes enceintes ou en couches. Si la Suisse faisait à l'époque office de pionnière en la matière, elle est aujourd'hui le seul pays d'Europe à ne pas disposer d'une véritable assurance-maternité. La loi sur le travail interdit l'occupation des mères pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement, mais cette interdiction n'est pas liée à un congé-maternité payé. Le maintien du salaire n'est pas garanti durant cette période, surtout dans les branches qui ne disposent pas de convention collective de travail (hôtellerie, restauration, coiffure). Les femmes enceintes sont autorisées à ne plus travailler sur simple avis, mais ne sont plus rémunérées.
Seuls les femmes enceintes qui sont dans l'incapacité de travailler pour des raisons médicales ont droit à leur salaire.

Selon la constitution fédérale, la Confédération se doit d'instituer, depuis 1945, une assurance maternité. Celle-ci a cependant de la peine à se mettre en place. En effet, de nombreuses initiatives ont été soumises au peuple, mais elles ont toutes été rejetées, la dernière le 13 juin 1999. Pour palier à ce manque, de nombreuses compensations sont actuellement en place, mais rien n'est encore unifié à l'échelle fédérale et chacune des futurs mères dépend de différents facteurs comme l'employeur (privé, public), le type de contrat de travail (individuel ou collectif), le nombre d'année de service ou encore le lieu de domicile.

Actuellement une nouvelle initiative est en projet. Si cette dernière aboutit, l'assurance-maternité serait basée sur un financement par les assurances APG et l'employeur. Ce projet prévoit une indemnité de 14 semaines pour les mères exerçant une activité lucrative. L'allocation de base serait calculée sur le 80% du salaire, financée par l'employeur durant les 8 premières semaines et les APG pendant les 6 semaines restantes.

A ce jour, si l'employeur n'a pas d'assurance perte de gain accouchement, la collaboratrice reçoit une indemnité en rapport avec le nombre d'années passées dans l'entreprise, selon l'échelle bernoise ci-dessous::

3.2004