Info - Intérêt minimal LPP:
le Conseil fédéral baisse le taux à 2% en 2009

La crise des marchés financiers va peser sur le capital des assurés du deuxième pilier l'an prochain. Le taux d'intérêt minimal sur les avoirs de la LPP va passer de 2,75 à 2% dès janvier. Cette baisse a été décidée par le Conseil fédéral.

Le gouvernement a suivi ainsi les propositions de la Commission fédérale LPP. Les milieux économiques et le patronat réclamaient pour leur part une réduction majeure à 1,75%, tandis que les représentants des travailleurs auraient voulu 2,25%.

"L'abaissement peut être qualifié d'incontournable vu la situation sur les marchés financiers", se justifie le Conseil fédéral. La réduction du taux d'intérêt minimal de la LPP à 2% était prévisible. Le Conseil fédéral s'inspire généralement des conseils prodigués par la commission fédérale LPP. Il se base également sur une série de données techniques.

Selon la loi, le gouvernement doit tenir compte avant tout du rendement des obligations de la Confédération, ainsi que de celui des actions, des obligations et de l'immobilier. La valeur de référence - soit la moyenne mobile à long terme des obligations à sept ans de la Confédération - est actuellement de 2,48%.

Des rendements positifs sont prévisibles pour les obligations et l'immobilier, reconnaît le Conseil fédéral. Mais vu les pertes importantes enregistrées sur les cours des actions, le Conseil fédéral a retranché 0,5 point de la valeur de référence. Dans l'ensemble, les portefeuilles des institutions de prévoyance ont évolué négativement. Mais un taux plus bas que 2% "n'est pas adéquat, car par le passé, même lorsque la tendance des marchés financiers était à la hausse, le taux avait été fixé avec prudence", selon le gouvernement.

Les institutions de prévoyance ont ainsi pu constituer des réserves de fluctuation qui leur permettent de faire face à l'actuelle évolution négative des marchés.

La plus mauvaise année de l'histoire du 2e pilier

Les fortes secousses qui ont touché les bourses en octobre ont de graves conséquences pour les caisses de pension helvétiques.

Selon leur association faîtière, de très nombreuses institutions ont désormais une couverture insuffisante (moins de 100%).

Malgré cela, les caisses peuvent continuer à verser leurs dû à court et à moyen terme, a indiqué Christoph Ryter, le président de l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), mardi devant les médias à Zurich. Mais elles ne seraient pas en mesure d'assumer leurs obligations à long terme.

Selon M. Ryter, environ la moitié des caisses de pension privées ne sont plus suffisamment couvertes. L'effondrement des bourses a conduit à des pertes de 60 à 70 milliards de francs pour les institutions de prévoyance helvétiques.

Mesures d'assainissement

Les caisses suisses géraient plus de 600 milliards de francs à fin octobre. L'année 2008 sera la moins bonne depuis la mise en place du 2e pilier il y a 23 ans.

Pour connaître la situation exacte des caisses, il faudra attendre la publication de leurs bilans durant le premier trimestre 2009. On verra alors combien d'institutions ont dépassé la ligne rouge (degré de couverture inférieur à 90%). Dans un tel cas, la loi prévoit des mesures d'assainissement.

La limite des 90% devra toutefois être relativisée dans le contexte actuel, a dit M. Ryter. Le président de l'ASIP a appelé les autorités de surveillance à réagir de façon mesurée. Il faudra décider des mesures d'assainissement au cas pas cas, car dans chaque caisse les risques sont différents.