La tendance à la baisse du nombre de
nouvelles rentes AI se confirme, avec un recul de 9,9% en 2005, a
indiqué lundi l'Office fédéral des assurances sociales. Quelque
23'000 rentes ont été octroyées, contre 25'700 en 2004. Par rapport
à 2003, le recul s'élève même à 18%. Cette évolution s'explique
avant tout par la baisse des nouvelles premières demandes de
prestations. Pour l'OFAS, les mesures de la 5e révision de l'AI
restent cependant incontournables pour assainir l'assurance, en
particulier la meilleure réinsertion professionnelle. Le financement
additionnel n'est pas non plus discuté.
5e révision de l'AI: le National
adopte une définition restrictive
La barre pour obtenir des prestations de
l'assurance invalidité va être relevée. Le Conseil national a serré
la vis dans la 5e révision de l'AI, adoptée par 113 voix contre 59.
La rente complémentaire pour les époux devrait disparaître.
Le camp rose-vert, qui n'a réussi à
faire passer aucune correction, s'est opposé à ce projet de
"démantèlement unilatéral qui s'en prend à des personnes dans le
besoin injustement qualifiées de profiteurs", selon Christine Goll
(PS/ZH). Le référendum est programmé, a ajouté Marianne Huguenin
(POP/VD).
En trois jours de débat, la Chambre
du peuple ne s'est pas éloignée du précepte "réinsertion avant la
rente" fixé par Pascal Couchepin. Parmi les rares écarts, le
National a décidé, par 89 voix contre 82, que les rentes AI
versées à l'étranger devraient être adaptées au pouvoir d'achat du
pays en question.
Les rentes complémentaires versées
aux conjoints de bénéficiaires de l'AI vont sans doute être
supprimées. Par 103 voix contre 61, le National veut imposer ce
sacrifice à quelque 64'000 personnes qui touchent en moyenne 400
francs par mois. Exit également le supplément de carrière (102
millions d'économies). La rente devrait être calculée à l'avenir sur
la base du dernier gain réalisé, sans tenir compte des perspectives
professionnelles avant l'entrée à l'AI.
En fin de compte, la réforme devrait
apporter un "mieux" de l'ordre de 300 millions pour les caisses de
l'AI, dont l'endettement avoisine 8 milliards. La 5e révision vise à
réduire le nombre de nouvelles rentes de 20% par rapport à
2003. Ce but devrait être atteint grâce à un dispositif de détection
précoce des personnes en incapacité de travail. En revanche, les
entreprises et la Confédération ne seront pas obligées d'embaucher
des travailleurs invalides. La majorité a refusé d'introduire des
quotas.
Le dispositif comprend une
définition plus restrictive de la notion d'invalidité. Pour toucher
une rente, il faudra prouver qu'aucune mesure de réadaptation n'est
à même d'assurer le maintien ou le retour à la vie professionnelle.
Enfin, par 105 voix contre 65, le
conseil a relevé à 3 ans la durée minimale de cotisation à l'AI,
contre un an aujourd'hui, pour toucher une rente. Cette mesure vise
en particulier les étrangers, a reconnu Pascal Couchepin. Le Conseil
des Etats doit encore se prononcer.
3.2006
Info
Assurance invalidité