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 Assurances
prévoyance -
Les
trois piliers - AVS, LPP, OPP3
Selon la Constitution fédérale
(art. 34 quater), la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
repose en Suisse sur trois piliers: la prévoyance publique,
la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle.
C'est la raison pour laquelle on désigne aussi notre système
de prévoyance par l'expression "principe des trois piliers".
Répartition
des tâches dans le concept de la prévoyance

Le
premier pilier (AVS)
En vertu du mandat inscrit dans
la Constitution, le premier pilier de notre prévoyance, l'assurance
vieillesse et survivants (AVS) ainsi que l'assurance
invalidité
(AI) doivent assurer le minimum vital.
Si les prestations de l'AVS/AI ne suffisent pas, des prestations
complémentaires sont versées. En outre, il est possible de prétendre
à des allocations pour impotent en cas d'atteintes graves à
la santé.
L'AVS/AI constitue une assurance publique générale. Elle assure
toute personne vivant en Suisse ou y travaillant ainsi que les
ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger pour le
compte d'un employeur suisse.
Le
deuxième pilier (LPP)
La prévoyance professionnelle,
qui constitue le deuxième pilier, est obligatoire pour tous
les salariés à partir d'un salaire minimum déterminé. Elle est
mise en uvre par les entreprises ou par des associations
professionnelles, et ce sont les employeurs et les salariés
qui, conjointement, la prennent en charge.
Elle
vise à garantir, avec les ressources provenant du premier pilier
et jusqu'à concurrence d'un certain revenu, le niveau de vie
antérieur. On peut prévoir, dans le cadre de la prévoyance
professionnelle, des prestations excédant le minimum fixé par
les prescriptions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
(LPP).
Les indépendants
ont la possibilité de s'assurer facultativement selon les dispositions
régissant la prévoyance professionnelle.
Le
troisième pilier (OPP3)
La
prévoyance individuelle constitue le troisième pilier. Elle
doit permettre de compléter les prestations issues des deux
premiers piliers et de garantir la réalisation d'objectifs personnels.
Il existe une prévoyance liée et une prévoyance libre ("pilier
3a et pilier 3b"). La prévoyance individuelle
liée se caractérise
par la possibilité de procéder à une déduction fiscale non négligeable
des primes mais, en revanche, il existe des prescriptions restrictives
en ce qui concerne la forme qu'elle doit revêtir et la liberté
de disposer des droits et des prestations qui y sont attachés.
En outre, les prestations sont imposables dans leur intégralité.
La prévoyance libre n'est soumise à aucune prescription particulière;
l'assurance vie bénéficie cependant de privilèges juridiques
intéressants et d'avantages fiscaux.

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